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Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la société Artinov, artisan du bâtiment, dont le siège social est situé à [adresse de la société Artinov], et s’appliquent à l’ensemble de ses clients.
Devis et commandes
2.1. Devis : Tous les travaux de la société Artinov sont précédés d’un devis détaillé, établi en accord avec le client. Ce devis inclut la description précise des travaux à réaliser, les prix unitaires, les quantités et le montant total.
2.2. Acceptation du devis : Le client doit retourner le devis signé et daté à la société Artinov pour acceptation. Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
2.3. Commande : Une fois le devis accepté, le client peut passer commande auprès de la société Artinov. La commande doit être effectuée par écrit (courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen de communication) et doit mentionner les références du devis accepté.
Prix et modalités de paiement
3.1. Prix : Les prix des travaux réalisés par la société Artinov sont mentionnés dans le devis. Ils sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, sauf indication contraire.
3.2. Modalités de paiement : Le paiement des travaux réalisés par la société Artinov s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé à la commande, et le solde est payable à la fin des travaux.
3.3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Exécution des travaux
4.1. Délais d’exécution : Les délais d’exécution des travaux sont mentionnés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que les conditions météorologiques ou les contraintes techniques imprévues. La société Artinov s’efforce de respecter ces délais dans la mesure du possible.
4.2. Responsabilité : La société Artinov s’engage à réaliser les travaux avec soin et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des retards ou des dommages causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
4.3. Modifications des travaux : Toute modification des travaux initialement prévus doit faire l’objet d’un accord écrit entre la société Artinov et le client. Les coûts supplémentaires éventuels liés à ces modifications sont à la charge du client.
Réclamations et garanties
5.1. Réclamations : En cas de réclamation concernant les travaux réalisés par la société Artinov, le client doit la notifier par écrit dans les meilleurs délais. La société Artinov s’engage à examiner la réclamation et à proposer, le cas échéant, une solution appropriée.
5.2. Garantie : La société Artinov offre une garantie sur les travaux réalisés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par la société Artinov restent sa propriété exclusive. Le client s’engage à ne pas les utiliser, les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable.
Confidentialité
La société Artinov s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre des travaux réalisés. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligations légales.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Conditions Générales de vente en date du 15/06/2023
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